Ludovic Morand

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(pub gratuite)

De: Ludovic MORAND
commissaire de justice à Paris (15e)
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice
prévu par l'article 24 du décret du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice
JORFTEXT000047507214(source JORF)
composition
30 Avril 202330/04/2023
De: Ludovic MORAND
commissaire de justice à Paris (75)
Objet:
le jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
prévu à
l'article 13 du décret n° 2019-1185 du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
JORFTEXT000046374488(source JORF)
composition
07 Octobre 202207/10/2022
De: Ludovic MORAND
commissaire-priseur judiciaire à Paris (75)
Objet:
le jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice prévu
aux articles 13 et 43 du décret n° 2019-1185 du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
JORFTEXT000042614676(source JORF)
composition
06 Décembre 202006/12/2020
De: MORAND Ludovic
bénévole associatif
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1900944A(source BOMI)
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: Morand (Ludovic, Denis)
commissaire-priseur, ancien président d'une organisation ordinale nationale ; 29 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000037615089(source JORF)
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Morand (Ludovic, Denis)
Objet:
commissaires-priseurs associés
Groupe:
Sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000708813(source JORF)
nomination
28 Juin 199028/06/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.